Conditions générales de vente

Ventes

Les commandes qui nous sont remises ou les propositions que nous faisons ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de notre part. Les termes de cette confirmation, ainsi que ceux de la commande qui ne lui sont pas contraires, fixent les droits et obligations des parties, sauf observation par écrit dans les 8 jours de la confirmation. Nos conditions de vente prévalent en tout cas sur les conditions générales et particulières de l’acheteur.

Prix

Les commandes sont facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison.

Livraison

Les marchandises sont prises et agréées sur camion dans no usines et voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même dans le cas de prix de vente franco. Les transporteurs étant seuls responsables des avaries et des pertes en cours de route, il appartient au destinataire de faire valoir lui-même ses droits auprès des transporteurs. Les délais de livraison ou de mise à disposition portés sur les confirmations de commande sont indicatifs.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété des marchandises désignées ci-dessus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et en intérêts. Tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement. Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques.

Paiement

Sauf convention contraire, notamment sur les factures, le règlement s’effectue conformément à la loi LME (45 jours fin de mois ou 30 jours fin de mois le 15). Pour l’exécution de toute commande, le vendeur peut demander le règlement comptant. Le non respect d’une échéance de paiement ou une atteinte au crédit de l’acheteur, entraînent de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité des factures.

En cas de retard de paiement à la date convenue, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera due de plein droit, et viendra s’ajouter aux intérêts de retard (taux d’intérêt légal x3) au prorata temporaris dès le premier jour, sans mise en demeure préalable, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la créance.

A titre de cause pénale, les sommes non réglées donnent lieu, après mise en demeure infructueuse, à une indemnité minimum de 15% de leur montant, avec un minimum de 80€.

Contestation

Toute contestation entre Ardoise & Jardin et son client sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce d’Angers.